{"id":2144,"date":"2021-06-25T15:24:53","date_gmt":"2021-06-25T13:24:53","guid":{"rendered":"https:\/\/lille.wpengine.com\/?page_id=2144"},"modified":"2021-06-25T16:24:36","modified_gmt":"2021-06-25T14:24:36","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lillehealthcare.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

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Conditions d’utilisation<\/h2>\n

Sommaire<\/b>
\n\u2013 Acceptation et modification des Conditions d\u2019utilisation
\n\u2013 Acc\u00e8s au site Web \u2013 Contenu du site Web
\n\u2013 Utilisation du site Web
\n\u2013 Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
\n\u2013 Liens vers des sites Web et services tiers
\n\u2013 Dur\u00e9e et r\u00e9siliation
\n\u2013 Responsabilit\u00e9
\n\u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
\n\u2013 Droit applicable \u2013 R\u00e9solution des diff\u00e9rends<\/p>\n

Acceptation et modification des Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (les \u00ab\u00a0Conditions d\u2019utilisation\u00a0\u00bb) d\u00e9finissent le cadre juridique qui r\u00e9git l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site Web Lillehealthcare.com (le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb), qui est d\u00e9tenu et utilis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Ontex BV, enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro HRB 0419.457.296 dont l\u2019adresse du si\u00e8ge social est Genthof 5, 9255 Buggenhout, Belgium, (\u00ab\u00a0Ontex\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb).<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au Site Web et son utilisation sont sous r\u00e9serve de votre acceptation des Conditions d\u2019utilisation applicables, pouvant \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par Ontex, lors de votre acc\u00e8s au Site Web. \u00c0 cet \u00e9gard, en acc\u00e9dant au Site Web et en l\u2019utilisant, vous acceptez automatiquement les Conditions d\u2019utilisation et, par cons\u00e9quent, toute modification qui \u00e9tait applicable lors de votre acc\u00e8s du Site Web ou de votre utilisation de celui-ci, et vous acceptez qu\u2019une telle acceptation ait la m\u00eame valeur l\u00e9gale qu\u2019une acceptation \u00e9crite expresse. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec les Conditions d\u2019utilisation, vous ne devez pas acc\u00e9der au Site Web ni l\u2019utiliser. Veuillez lire attentivement les Conditions d\u2019utilisation et la Politique de confidentialit\u00e9, auxquelles vous pouvez acc\u00e9der\u00a0ici<\/a>\u00a0avant d\u2019utiliser le Site Web. Nous vous recommandons de lire les Conditions d\u2019utilisation chaque fois que vous acc\u00e9dez au Site Web.<\/p>\n

Acc\u00e8s au site Web \u2013 Contenu du site Web<\/h2>\n

Sous r\u00e9serve de l\u2019utilisation du Site Web conform\u00e9ment aux Conditions d\u2019utilisation, nous vous accordons le droit personnel, non exclusif, incessible et r\u00e9vocable d\u2019acc\u00e9der au contenu du Site Web (le \u00ab\u00a0Contenu\u00a0\u00bb) et de l\u2019utiliser aux seules fins pr\u00e9vues dans les Conditions d\u2019utilisation. Tous les autres droits sont express\u00e9ment exclus.<\/p>\n

Ontex se r\u00e9serve le droit d\u2019ajouter, de supprimer ou de modifier le Contenu, de bloquer (temporairement ou d\u00e9finitivement) l\u2019acc\u00e8s au Site Web ou de le fermer, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, afin de le maintenir et\/ou de l\u2019am\u00e9liorer et\/ou de le modifier.<\/p>\n

Vous reconnaissez que vous ne pouvez utiliser le Site Web que si votre appareil est connect\u00e9 \u00e0 Internet. Les frais de connexion ou d\u2019acc\u00e8s qui vous sont factur\u00e9s en raison de l\u2019utilisation du Site Web sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales convenues avec votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet ou votre op\u00e9rateur de r\u00e9seau mobile. Vous \u00eates conscient des risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les risques concernant l\u2019indisponibilit\u00e9 du site Web, la non-confidentialit\u00e9 ou la perte de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es transmises, les attaques potentielles de virus, etc. Ontex d\u00e9ploie tous les efforts raisonnables pour emp\u00eacher toute attaque de virus sur le site Web\u00a0; toutefois, Ontex ne peut garantir l\u2019absence totale de virus et ne peut assumer aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Nous vous recommandons de prendre les mesures n\u00e9cessaires avant d\u2019utiliser le site Web et\/ou de t\u00e9l\u00e9charger des informations \u00e0 partir du site Web.<\/p>\n

Si vous d\u00e9cidez de vous inscrire sur le Site Web, vous vous engagez \u00e0 ne pas partager votre mot de passe, les informations de votre compte ou vos identifiants de connexion avec des tiers. Votre compte est personnel et il ne peut y avoir qu\u2019un seul compte par personne physique. Il est de votre responsabilit\u00e9 de garder confidentiels votre mot de passe et les informations concernant votre compte. Vous assumez la responsabilit\u00e9 de toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es avec vos identifiants de connexion, en utilisant votre compte ou \u00e0 la suite de votre acc\u00e8s au site Web.<\/p>\n

Utilisation du site Web<\/h2>\n

Vous ne devez pas acc\u00e9der au Site Web ni l\u2019utiliser d\u2019une mani\u00e8re qui pourrait endommager, d\u00e9sactiver, surcharger ou compromettre les comptes, les syst\u00e8mes informatiques ou les r\u00e9seaux d\u2019Ontex. Vous ne devez pas tenter d\u2019acc\u00e9der aux comptes, aux syst\u00e8mes informatiques ou aux r\u00e9seaux d\u2019Ontex d\u2019une mani\u00e8re non autoris\u00e9e. Vous ne devez pas tenter d\u2019utiliser des robots d\u2019indexation, des outils de web scraping ou d\u2019autres moyens automatis\u00e9s pour acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e au Site Web ou aux comptes, aux syst\u00e8mes informatiques ou aux r\u00e9seaux d\u2019Ontex. Vous ne devez pas acc\u00e9der au Site Web ou au Contenu, ni les t\u00e9l\u00e9charger, utiliser ou exporter d\u2019une mani\u00e8re qui enfreint les r\u00e8glements ou la l\u00e9gislation concernant l\u2019exportation ou d\u2019autres r\u00e8glements ou lois applicables.<\/p>\n

Sans limitation, vous ne devez pas (i) modifier, reproduire, repr\u00e9senter, adapter et\/ou traduire la totalit\u00e9 ou une partie du Site et\/ou du Contenu\u00a0; (ii) extraire la totalit\u00e9 ou une partie du Site Web\u00a0; ou (iii) publier et\/ou utiliser le Contenu sur un site, un support ou un r\u00e9seau (vous ne pouvez pas non plus autoriser un tiers \u00e0 le faire).<\/p>\n

Au cas o\u00f9 vous \u00eates appel\u00e9 \u00e0 publier du contenu provenant du Site Web (\u00e0 savoir, mais sans s\u2019y limiter, des commentaires sur les produits ou services fournis par Ontex) (la ou les \u00ab\u00a0Publication(s)\u00a0\u00bb), vous garantissez que (i) vous d\u00e9tenez l\u2019ensemble des licences, droits, accords et autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser et autoriser Ontex \u00e0 utiliser tous les droits d\u2019auteur, marques et toute autre propri\u00e9t\u00e9 applicable aux Publications, et (iii) vous avez obtenu le consentement \u00e9crit de toute personne physique identifiable, pour chaque Publication, \u00e0 utiliser ses noms et images respectifs dans cette Publication. Vous acceptez de ne pas soumettre de Publications illicites, immorales, obsc\u00e8nes, diffamatoires, mena\u00e7antes, pornographiques, p\u00e9dophiles, r\u00e9visionnistes (niant l\u2019Holocauste), intimidantes, haineuses, racistes, abusives, incitant \u00e0 la haine politique ou raciale, x\u00e9nophobes, enfreignant toute loi ou r\u00e8gle obligatoire, ou inappropri\u00e9es de toute autre mani\u00e8re. En soumettant des Publications sur le Site Web, vous accordez \u00e0 Ontex le droit d\u2019utiliser, de reproduire et de repr\u00e9senter les Publications, en tout ou en partie, gratuitement, au profit du monde entier, sur tous supports, pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale de protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 ces Publications, afin de r\u00e9pondre aux besoins du Site Web et de le promouvoir, notamment \u00e0 des fins publicitaires ou commerciales.<\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Le Site Web et son Contenu, ainsi que les droits d\u2019auteur et les droits relatifs aux marques, noms commerciaux, dessins, images, bases de donn\u00e9es, informations, donn\u00e9es, textes, sons, photos et graphiques, et tous les codes sources, logiciels et autres contenus sont la propri\u00e9t\u00e9 de Ontex ou de ses conc\u00e9dants et sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 nationaux et internationaux, y compris mais sans s\u2019y limiter les droits d\u2019auteur et droits voisins, droits relatifs aux bases de donn\u00e9es, mod\u00e8les, marques et noms commerciaux, brevets, etc. Vous vous engagez \u00e0 ne pas afficher ou utiliser le logo ou les marques Ontex de quelque mani\u00e8re que ce soit sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au Site et\/ou au Contenu et leur utilisation ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme l\u2019octroi d\u2019une licence pour l\u2019un de ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Nous nous r\u00e9servons tous les droits relatifs au Site Web et au Contenu qui ne vous ont pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accord\u00e9s.
\nVous ne pouvez utiliser le Site Web ou son Contenu qu\u2019en conformit\u00e9 avec les Conditions d\u2019utilisation.
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Liens vers des sites Web et services tiers<\/h2>\n

Le site Web contient des hyperliens vers d\u2019autres sites Web utilis\u00e9s par des tiers et des renvois \u00e0 d\u2019autres sources d\u2019information. Ces liens et sources d\u2019information sont fournis \u00e0 titre d\u2019information. Ces sites Web et les informations qu\u2019ils contiennent ne sont pas g\u00e9r\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par Ontex. Dans la mesure o\u00f9 nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur ces services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables (i) de la disponibilit\u00e9, du contenu, de l\u2019exactitude, de la qualit\u00e9, de la publicit\u00e9 et des produits relatifs \u00e0 ces services externes et \u00e0 tout autre \u00e9l\u00e9ment disponible li\u00e9 \u00e0 ces services ou via ces services, (ii) de la protection des donn\u00e9es personnelles ou toute autre pratique sur ces sites.<\/p>\n

Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h2>\n

Les Conditions d\u2019utilisation restent applicables entre Ontex et vous tant que vous utilisez le Site Web.
\nDans le cas o\u00f9 nous estimons que votre utilisation du Site Web est ill\u00e9gale et\/ou non autoris\u00e9e, et\/ou en violation des Conditions d\u2019utilisation, nous nous r\u00e9servons le plein droit de prendre toute proc\u00e9dure, notamment en engageant une proc\u00e9dure judiciaire, si nous le jugeons n\u00e9cessaire et de mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s au Site Web.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Les donn\u00e9es communiqu\u00e9es sur le Site Web sont principalement li\u00e9es aux activit\u00e9s marketing ou aux donn\u00e9es financi\u00e8res d\u2019Ontex et\/ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es\u00a0; ces donn\u00e9es sont fournies \u00e0 titre d\u2019information et ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme un engagement de la part d\u2019Ontex et\/ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>\n

Vous assumez seul la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation du Site Web et de toute d\u00e9cision prise concernant la base de donn\u00e9es et\/ou les informations contenues sur le Site Web.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n

Les Conditions d\u2019utilisation constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre Ontex et vous concernant l\u2019objet des pr\u00e9sentes et remplacent les modalit\u00e9s et conditions de toute autre communication et\/ou publicit\u00e9 concernant le Site Web.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 une stipulation contenue dans les Conditions d\u2019utilisation serait d\u00e9clar\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable par une juridiction ou un organisme comp\u00e9tent, l\u2019invalidit\u00e9 de cette stipulation n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des autres stipulations contenues dans les Conditions d\u2019utilisation, lesquelles resteront applicables.<\/p>\n

Le non-respect par une partie d\u2019un droit ou d\u2019une disposition figurant dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n

Vous vous engagez \u00e0 indemniser, d\u00e9fendre et d\u00e9gager Ontex et ses repr\u00e9sentants, administrateurs, employ\u00e9s, sous-traitants et agents des cons\u00e9quences d\u2019une plainte, une action, une proc\u00e9dure, des dommages et co\u00fbts r\u00e9sultant de la violation des Conditions d\u2019utilisation de votre part.<\/p>\n

Les conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par le droit allemand.
\nEn cas de litiges, vous pouvez adresser votre r\u00e9clamation par \u00e9crit via la rubrique\u00a0Contact<\/a>\u00a0de ce Site Web afin de tenter d\u2019y trouver une solution amiable.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement recourir au Service de r\u00e8glement en ligne des litiges propos\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 du R\u00e8glement (UE) n\u00b0 524\/2013. Cette plateforme est accessible via le lien suivant\u00a0:\u00a0https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/<\/a>.<\/p>\n

Tout litige concernant la conclusion, la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la r\u00e9siliation des Conditions d\u2019utilisation sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux (i) du si\u00e8ge d\u2019Ontex\u00a0; ou (ii) de votre domicile\u00a0; ou (iii) du lieu de la fourniture du service d\u2019acc\u00e8s au Site Web.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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